Face à un environnement juridique disparate, constitué d’initiatives règlementaires éparses, l’Exécutif soumet aux députés un projet de loi visant à moderniser et harmoniser la réglementation en matière de circulation et de sécurité routières. Le texte propose un encadrement renforcé de la circulation routière en général et de la sécurité routière en particulier, afin de prévenir les accidents et de clarifier les sanctions applicables.

L’état des lieux révèle un cadre juridique éclaté et peu lisible, rendant difficile et incommode une lecture homogène, cohérente et systémique de l’encadrement de la circulation et de la sécurité routière.

Par le présent projet, le Gouvernement entend actualiser les textes et poser les bases d’un meilleur encadrement législatif :

• d’une part, en matière d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière, de permis de conduire, de comportement du conducteur face aux stupéfiants et à l’alcoolisme de même qu’aux nombreux facteurs de distraction en situation de circulation ; puis
• d’autre part, s’agissant de véhicules et de leur équipement en dispositifs de sécurité aussi bien pour enfants que pour adultes, d’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique ainsi que de vitesse sur les routes.

Somme toute, ce texte apportera des réponses claires aux préoccupations relatives à la circulation et à la sécurité routières à travers un renforcement de la prévention des comportements à risques, une répression accrue et une meilleure lisibilité des sanctions applicables.

Les ministres porteurs du dossier en soutiendront la discussion devant la Représentation nationale en vue de l’aboutissement de la procédure législative.