Régulation des médias : toute publication ou diffusion illégale doit cesser immédiatement

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Le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) constate la prolifération de journaux et de sites internet diffusant des informations sans autorisation légale. Il rappelle que, conformément aux articles 182 et 252 du Code de l’Information et de la Communication du 20 mars 2015 ; toute publication de journal ou d’écrit périodique est soumise à déclaration préalable et dépôt légal ; tout site internet fournissant des services de presse ou audiovisuels doit obtenir une autorisation de la HAAC. Les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues par la loi. Lire le communiqué ci-dessous.