La 7e mandature de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) présidée par Edouard LoKo s’est  donnée pour but de guérir les médias de leurs maux avec des décisions et des Actions concrètes. À cet effet, est organisé un séminaire de formation à l’endroit des professionnels des médias en ligne ce mercredi 23 octobre 2024 à Grand Popo. L’objectif est de permettre aux promoteurs de ces médias, de mieux appréhender les régulations administratives, déontologiques et techniques issues des dispositions du cahier des charges et des obligations conventionnelles liées à leur activité afin d’assurer un meilleur contrôle de ce secteur au Bénin. 

La mission ultime de la HAAC, en ce jour, est de faciliter aux professionnels des médias l’assimilation des textes fondamentaux qui régissent leurs liens avec l’institution. Ce séminaire s’est ainsi axé sur deux communications essentielles. Notamment sur le respect des obligations administratives et canevas de présentation des rapports annuels d’activités ; puis sur le contenu et le respect des obligations liées aux programmes.

Après avoir rappelé l’objectif de l’activité, Mohamed Bare, le Vice Président de la HAAC a sensibilisé les professionnels des médias en ligne au respect du cahier des charges et à l’amélioration de leurs pratiques professionnelles. Il  les invite également à s’approprier des dispositions en vigueur.

Aperçu sur les dispositions relatives au respect du contenu du cahier des charges et des conventions 

Les dispositions relatives aux cahiers des charges relatent le processus et les conditions de créations d’un site internet fournissant un service de communication audiovisuelle ou de presse écrite destiné au public.

Les dispositions relatives aux conventions indiquent les obligations à la charge de l’exploitant du site en complément à celles prévues dans le cahier des charges. Il s’agit entre autres de veiller au strict respect de la convention collective applicable au personnel de la presse en République du Bénin ; de garantir les droits d’auteur sur les œuvres littéraires, artistiques et intellectuelles ; de veiller au respect des lois et conventions internationales signées par la République du Bénin en la matière ; et de veiller au respect de sa ligne éditoriale. Cependant l’exploitant du site en assure la mise à jour régulière. Il doit assurer le dépôt légal des journaux à chaque parution, en envoyant le lien des articles publiés par mail à l’adresse électronique de la HAAC et du parquet territorialement compétent. ​L’adresse de la HAAC y dédiée est e.depotlegal@haac.bj. À ce propos, Fernand Gbaguidi, le président de la commission de la formation et de la documentation est revenu sur l’importance de la régularisation des médias en ligne. Principalement sur les redevances à payer aux trésors publics et au Bubedra ; ainsi que sur les mécanismes d’évaluation de la diffusion des œuvres de production locales.

Les dispositions relatives aux sanctions évoquent les manquements conformément à l’article 12 du code de l’information et de la communication. En cas d’inobservation de la mise en demeure rendue publique suite au non respect des conventions , la HAAC prononce à l’encontre de l’exploitant, compte tenu de la gravité du manquement ; la suspension de l’autorisation ; la réduction de la durée de l’autorisation dans la limite d’une année et  le retrait de l’autorisation.

Par ailleurs, le séminaire à donner aux professionnels des médias l’occasion d’exprimer leurs inquiétudes et de formuler des doléances sur certains points d’ancrages. En particulier sur les modalités de soumission des rapports d’activités, la protection des mineurs, les mesures conservatoires, la sécurisation de la convention et les délais de son renouvellement. Les discussions ont aussi porté sur le soutien que la HAAC peut apporter aux médias en ligne, les avantages liés à leurs conformités et à la procédure de dépôt légal.

Recommandations suite aux débats

Les échanges se sont portés sur plusieurs aspects suivants : faciliter la démarche administrative  auprès de la Direction Générale des Impôts pour l’enregistrement des conventions ;  renforcer la sensibilisation des promoteurs concernant les conventions et le cahier des charges ;  accorder des avantages spécifiques aux médias autorisés ; améliorer l’accès à l’information pour les médias régionaux ; promouvoir l’usage des courriers électroniques et  réviser la charge fiscale des médias en ligne.

Une idée globale est ainsi faite de la gestion des services de communication audiovisuels et de presse écrite en ligne. « Il nous revient maintenant de faire une évaluation de nos moyens humains, financiers, matériels et physiques pour voir si nous sommes suffisamment outillés ; non seulement pour respecter les cahiers de charges, mais aussi et surtout pour fonctionner comme une véritable entreprise de presse », a souligné le Vice Président de la HAAC. En outre, ce séminaire révèle l’importance capitale de l’amélioration qualitative de la connaissance du contenu des cahiers de charge et des conventions.