Réuni ce mercredi 11 septembre 2024, le Conseil des Ministres a annoncé plusieurs mesures normatives. Parmi celles-ci la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi-cadre sur la construction et l’habitation.

Cette décision du Conseil des Ministres s’inscrit dans la logique d’améliorer les pratiques en matière de construction et d’habitation dans notre pays, notamment pour corriger les insuffisances relevées au fil du temps.

L’initiative vise principalement à édicter les principes généraux permettant d’assurer la qualité, la sécurité et la durabilité des constructions et fixer les règles spécifiques aux bâtiments à usage d’habitation ; prévoir les dispositions permettant de favoriser et de sécuriser les investissements immobiliers, en disciplinant les constructeurs et les promoteurs immobiliers, qu’ils soient publics ou privés ; prendre des mesures favorables à la politique du logement social et à la gestion du patrimoine immobilier national.

En somme, l’adoption de ce projet de loi ouvrira une nouvelle ère dans le domaine de l’investissement immobilier au Bénin en ce qu’il rappelle le principe du permis de construire, impose des garanties aux constructeurs et aux promoteurs immobiliers puis fait du logement social une préoccupation de l’État. Les ministres concernés sont donc instruits à l’effet, d’en soutenir la discussion devant la Représentation nationale.

Sous ce même chapitre, ont été par ailleurs adoptés le décret fixant la liste des autorités et agents publics soumis à l’obligation de déclaration de patrimoine; ainsi que celui portant approbation des statuts modifiés de l’Agence nationale de la Maintenance hospitalière.