Pratiques anticoncurrentielles : jusqu’à 100 millions FCFA d’amende pour les entreprises

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Fixation concertée des prix, partage de marchés ou encore abus de position dominante ; certaines pratiques commerciales peuvent désormais coûter cher aux entreprises au Bénin. La législation nationale renforce l’encadrement du marché et impose aux opérateurs économiques de revoir certaines pratiques susceptibles de porter atteinte à la concurrence.
L’un des principaux comportements surveillés concerne les accords entre entreprises qui ont pour conséquence de réduire la concurrence, rapporte La Nation. Une entreprise ne peut donc pas, avec ses concurrents, décider par exemple du prix auquel un produit sera vendu, se répartir certains clients ou marchés, ou mettre en place des mécanismes destinés à écarter artificiellement d’autres acteurs. La vigilance concerne également les entreprises disposant d’un poids important sur leur marché. Une position dominante n’est pas interdite en elle-même. Ce qui peut être sanctionné, c’est son utilisation abusive pour empêcher l’arrivée de concurrents, imposer des conditions injustifiées ou restreindre le libre fonctionnement du marché.
L’objectif est notamment d’éviter que des arrangements entre opérateurs ne conduisent à une hausse artificielle des prix ou ne rendent l’accès au marché plus difficile pour de nouvelles entreprises. Ce principe n’est toutefois pas absolu. Pour certains produits et services présentant un caractère stratégique ou un enjeu social particulier, l’État peut intervenir sur les prix dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour les entreprises béninoises, la recherche de performance doit désormais s’accompagner d’une attention accrue au respect des règles de concurrence. Dans un environnement économique appelé à se développer, leur connaissance et leur application deviennent un enjeu aussi important que la conquête des marchés.
Des sanctions qui peuvent peser lourd
Les pratiques contraires aux règles de concurrence peuvent entraîner des sanctions importantes. La loi n° 2025-02 du 5 février 2025 prévoit notamment des amendes pouvant atteindre 100 millions de francs CFA.
Cette disposition donne un poids supplémentaire aux règles de concurrence et invite les entreprises à davantage de prudence dans leurs relations avec leurs concurrents, fournisseurs et partenaires commerciaux.

