Le Sénat dispose désormais de son règlement intérieur. La Cour constitutionnelle l’a déclaré conforme à la Constitution ce lundi 3 août 2026. Cette décision permet à la Chambre haute de poursuivre son installation avec la mise en place prochaine de son bureau.

Saisie en procédure d’urgence par la doyenne d’âge en second, qui a présidé la séance inaugurale du Sénat, la Haute juridiction a examiné le texte avant de le déclarer conforme à la Constitution. Cette décision est consacrée par l’arrêt DCC 26-006 du 3 août 2026.

Dans sa délibération, la Cour a d’abord jugé recevable la demande de contrôle de constitutionnalité du règlement intérieur. Elle a ensuite ordonné la notification de sa décision à la doyenne d’âge en second ainsi que sa publication au Journal officiel.

Avec cette validation, le Sénat dispose désormais du cadre juridique nécessaire à son fonctionnement. La voie est ainsi ouverte à la convocation des sénateurs pour la mise en place du bureau de l’institution, dernière étape avant le démarrage effectif des activités de la Chambre haute du Parlement.