La réforme des institutions engagée au Bénin poursuit son cours. Vendredi 10 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité des députés présents et représentés, la proposition de loi modifiant la loi organique portant organisation du Conseil économique et social (CES). Ce texte vise à adapter l’institution aux réformes constitutionnelles de 2025, notamment à la création du Sénat, tout en intégrant les missions du Médiateur de la République.

L’innovation majeure du texte réside dans la fusion des fonctions. Le premier vice-président du CES exercera désormais également les fonctions de Médiateur de la République, avec un secrétariat et des moyens spécifiques prévus au budget du CES.

Cette réforme répond en effet à trois motivations principales, selon le rapport de la commission des lois. Les députés Assan Seïbou et Aké Natondé, expliquent d’abord vouloir mettre le cadre juridique du CES en conformité avec les nouvelles dispositions constitutionnelles, notamment celles relatives au Sénat. Ils souhaitent ensuite améliorer la gouvernance de l’institution grâce à une meilleure définition de ses missions et au renforcement de ses capacités d’évaluation des politiques publiques. Enfin, ils entendent intégrer au CES les missions du Médiateur de la République afin de rationaliser l’organisation institutionnelle. Une mutualisation censée renforcer l’efficacité de l’action publique, la proximité avec les citoyens et l’optimisation des ressources publiques.

Concrètement, le nouvel article premier élargit les missions du CES. L’institution continuera ainsi de donner son avis sur les projets de loi et les grandes politiques économiques et sociales, tout en renforçant le dialogue entre les institutions et les populations, en assurant la diffusion des lois auprès des citoyens et en transmettant leurs attentes aux pouvoirs publics. Le Président du CES devra par ailleurs présenter chaque année un rapport sur l’état économique et social du pays devant un Conseil des ministres extraordinaire.

Le texte durcit en parallèle les incompatibilités applicables aux membres du CES, désormais incompatibles avec les fonctions de membre du gouvernement, de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la Cour constitutionnelle, de la Cour suprême, de la Cour des comptes, de la CENA, de la HAAC, ainsi que des commandements civils et militaires.

Si le texte a finalement été adopté à l’unanimité, les débats n’en ont pas moins révélé quelques divergences lors de l’examen détaillé des articles. Le député Augustin Ahouanvoèbla a en effet voté contre le nouvel article 2, tandis que son collègue Benoît Dègla s’est abstenu. Les deux élus contestent la disposition prévoyant que le deuxième vice-président du CES puisse suppléer le premier vice-président dans l’exercice de ses fonctions de Médiateur de la République.

Ces réserves n’ont cependant pas empêché l’adoption du texte.