Les députés de la 10ᵉ législature ont adopté, vendredi 10 juillet, la loi n°2026-14 portant abrogation des dispositions du titre II du livre premier de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral telle que modifiée par la loi n° 2024-13 du 15 mars 2024. Ce vote marque une nouvelle étape dans les réformes institutionnelles engagées par les autorités.

À travers ce texte, la représentation nationale met fin aux dispositions qui encadraient jusqu’ici l’organisation et le fonctionnement de la CENA dans le Code électoral. Cette évolution s’inscrit dans la volonté affichée de revoir l’architecture du dispositif de gestion des élections afin de l’adapter au nouveau cadre institutionnel.

Les débats en plénière ont essentiellement porté sur les implications de cette réforme et sur les garanties à préserver pour assurer la transparence ainsi que la crédibilité des consultations électorales. Les partisans de la proposition estiment qu’elle ouvre la voie à une nouvelle organisation du système électoral, tandis que ses détracteurs appellent à la vigilance afin de préserver les acquis en matière de gouvernance électorale.

L’adoption de cette proposition de loi ne marque toutefois qu’une étape du processus de réforme. Les modalités du nouveau mécanisme appelé à succéder aux dispositions abrogées devront être précisées par les textes à venir.

Ce dossier figurait parmi les principaux points inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière du 10 juillet, aux côtés de la réforme du Conseil économique et social, de la modification de la loi sur les ordres nationaux et de l’autorisation de ratification de l’accord de financement du Musée d’Art contemporain de Cotonou.