Le projet de révision de la Constitution au Sénégal n’ira pas plus loin. Le Conseil constitutionnel a déclaré, jeudi 9 juillet, le texte contraire à la Loi fondamentale, annulant ainsi la réforme adoptée quelques jours plus tôt par l’Assemblée nationale. Cette décision met un coup d’arrêt à une initiative portée par la majorité parlementaire du Pastef, dans un contexte de fortes tensions entre le pouvoir exécutif et le Parlement.

Le texte, soutenu par les députés proches d’Ousmane Sonko, visait à revoir la répartition des compétences entre le Président de la République, le Premier Ministre et l’Assemblée nationale. Il prévoyait notamment d’accroître les pouvoirs du Parlement, d’élargir les responsabilités du chef du gouvernement et de limiter certaines prérogatives du président de la République. Parmi les mesures proposées figuraient également l’interdiction pour le chef de l’État de diriger un parti politique ainsi que l’obligation de consulter le Premier ministre dans l’élaboration du programme gouvernemental.

Toutefois, le Président Bassirou Diomaye Faye a saisi le Conseil constitutionnel, estimant que la procédure de révision n’avait pas respecté les règles prévues par la Constitution. Après examen, les Sages lui ont donné raison. Ils ont notamment relevé que la création d’une nouvelle Cour constitutionnelle n’était accompagnée d’aucune disposition financière, alors qu’une telle mesure entraîne des dépenses publiques. Ils ont également constaté des irrégularités dans l’adoption de certains amendements au cours des débats parlementaires.

Cette décision intervient alors que les relations entre Bassirou Diomaye Faye et Ousmane Sonko traversent une période de crispation. Écarté de la Primature en mai dernier, Ousmane Sonko a rapidement repris la main sur le plan politique en accédant à la présidence de l’Assemblée nationale, où son parti dispose d’une large majorité. Depuis, les désaccords entre les deux anciens alliés se sont multipliés autour de plusieurs questions institutionnelles.

Pour les partisans de cette réforme, il s’agissait d’instaurer un meilleur équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. En revanche, le camp présidentiel estimait que le texte réduisait considérablement les prérogatives du chef de l’État et renforçait excessivement celles du Parlement. Le gouvernement avait également regretté l’absence de concertation autour de ce projet.

À la suite de la décision du Conseil constitutionnel, Ousmane Sonko a indiqué prendre acte du verdict, rappelant que les décisions de cette institution s’imposent à tous. De son côté, la coalition présidentielle a invité le chef de l’État à poursuivre les consultations engagées afin de mener des réformes institutionnelles dans le respect des procédures constitutionnelles.

Toute nouvelle initiative devra désormais respecter les exigences juridiques fixées par la haute juridiction.