L’Assemblée nationale a procédé, vendredi 14 novembre 2025, à une nouvelle révision de la Constitution du 11 décembre 1990, déjà modifiée en 2019. À l’issue d’un vote secret, les députés ont adopté la loi n°2025-20 portant modification de la loi fondamentale par 90 voix pour, 19 contre et 0 abstention.

La réforme intervient six ans après celle de 2019. Au total, 18 articles de la Constitution en vigueur ont été revus notamment les articles 22 ; 42 ; 44 ; 53 ; 57 ; 58 ; 68 ; 79 ; 80 ; 86 ; 105 ; 114 ; 117 ; 123 ; 135 ; 136 ; 137 et 151. Dans la même optique 15 nouveaux articles sont également créés, dont les articles 4-1 ; 5-1 ; 62-1-1 ; 79-1 ; 113-1 à 113-6 ; 121-1 ; 121-2 et 122. L’initiative de cette révision provient d’une proposition conjointe des députés Aké Natondé (Up-R) et Assan Séïbou (Br), présidents de leurs groupes parlementaires.

Parmi les innovations majeures, le texte étend tous les mandats électifs de 5 à 7 ans. Le mandat présidentiel reste renouvelable une seule fois et « nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats de président de la République » tandis que les autres mandats peuvent être renouvelés sans limite. Tout député ou élu communal ou municipal qui quitte le parti sous la bannière duquel il a été élu perd automatiquement son siège. Ces dispositions entreront en vigueur à partir des élections générales de 2026, sans effet sur le mandat en cours du président Patrice Talon, qui prend fin en mai 2026. Elle dispense le président sortant et son colistier de l’obligation de parrainage pour la prochaine élection présidentielle.

Le texte, au nombre de ses innovations, crée le Sénat et fait passer désormais tous les mandats électifs. D’après le nouvel article 79, le Parlement conserve ses missions qui est d’exercer le pouvoir législatif et contrôler l’action gouvernementale. Le Sénat aura un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Il sera constitué de membres de droit et de membres désignés, pour un total d’au moins 25 sénateurs.

Une Trêve politique est instaurée entre la proclamation définitive des résultats de la présidentielle et les douze derniers mois du mandat présidentiel. Durant cette période, toute animation politique à visée électorale est interdite.

Le texte précise aussi que le serment du président élu sera désormais reçu par le président de la Cour constitutionnelle, en présence des membres de la Cour et des représentants des institutions de la République.

Si les députés de la majorité saluent une réforme « ambitieuse » et porteuse de stabilité, les élus du parti Les Démocrates sont fortement opposés. Pour Éric Houndété, Kamar Ouassagari et Habib Woroucoubou, l’instauration du Sénat représente une charge financière supplémentaire pour l’État et la réforme arrive au mauvais moment.