Dans le cadre de la mise en œuvre de la restructuration de Sèmè City décidée en décembre 2024, le Gouvernement a adopté un ensemble de décrets qui précisent son nouveau cadre institutionnel. L’objectif est de renforcer son soutien à l’excellence pédagogique et à l’innovation au service du développement socio-économique.

C’est pour en favoriser la bonne implémentation que le présent cadre réglementaire est institué. Les textes adoptés concernent :

• Le cadre institutionnel précisant l’existence des quatre (4) entités telles que la Fondation en tant qu’organe de pilotage du développement de Sèmè City et de coordination de sa gouvernance, l’Agence de développement, la Commission académique et les établissements publics et privés ;
• La Commission académique qui est l’organe définissant la stratégie académique et qui implémente l’évaluation des dossiers de demande de création et d’ouverture de programmes, l’agrément et homologation des établissements du site de Sèmè City et en assure le contrôle qualité, l’évaluation périodique et l’accréditation des programmes. Elle est rattachée administrativement à la Fondation Sèmè City mais dotée d’une autonomie administrative et de gestion ;
• Les conditions générales de création et de fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur de Sèmè City dont les missions portent principalement sur la formation, la recherche et l’entrepreneuriat ;
• Les statuts-types des Etablissements publics d’Enseignement supérieur de Sèmè City ;
• Les statuts de Sèmè City Institute of Technology and Innovation (SCITI) qui est un établissement public à caractère scientifique, technique, professionnel et culturel, doté de la personnalité morale et bénéficiant de l’autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière.

Les ministres concernés sont instruits d’en assurer l’application diligente.