Le Gouvernement béninois poursuit sa réforme foncière avec un nouveau décret qui abroge celui de 2023 et consacre une meilleure prise en charge des volets liés à l’égalité de chance, la protection de l’environnement, l’enregistrement collectif de terres au cadastre.  Ce texte vise également à mettre à jour le cadastre national. Une dynamique saluée pour son impact concret sur la sécurisation des terres et l’engagement citoyen.

Un premier bilan d’étape, consécutif à l’application du décret n°2023-684 du 20 décembre 2023, met en lumière des avancées notables. La ville de Cotonou bénéficie désormais d’une couverture intégrale en cadastre national, obtenue grâce à un mécanisme d’enregistrement collectif innovant. Ce processus a également suscité un fort engouement des populations, témoignant de leur adhésion aux efforts de sécurisation foncière.

Aussi, l’ambition du Gouvernement étant d’assurer dans un délai raisonnable, la couverture intégrale du territoire national, a-t-il été élaboré un « Programme national Foncier » dont la vocation est de définir et réunir dans un document exhaustif, le montage juridique, technique et institutionnel de mise en œuvre d’un programme foncier spécifique au Bénin.

Celui-ci prendra en compte, non seulement le cadastre national, mais également d’autres intérêts fonciers, tels que la problématique du pastoralisme, la cohésion sociale, la protection de l’environnement.

Dans cette dynamique, le Gouvernement a élaboré un Programme national Foncier, qui centralise les dimensions juridiques, techniques et institutionnelles de la réforme. Ce programme se veut exhaustif, intégrant au-delà du cadastre national des thématiques majeures comme la gestion des espaces pastoraux, la cohésion sociale ou encore la protection de l’environnement.

Ce nouveau décret élargit son champ d’application aux droits d’usage, renforce les outils de sécurisation et de fiabilité du processus, et encourage l’enregistrement massif des parcelles au cadastre. Il précise également :

• la nature juridique et les effets du certificat d’enregistrement au cadastre national ainsi que les conditions de sa délivrance ;
• les délais d’actions non explicités dans le décret en vigueur ;
• le niveau d’implication des collectivités territoriales, notamment dans la prise en charge de la formalisation des transactions foncières et la correction des données cadastrales ;
• la responsabilité des acteurs chargés d’utiliser la plateforme e-foncier Bénin.

Enfin, les ministres de l’Économie et des Finances, et du Cadre de Vie ont été instruits pour veiller à l’application rigoureuse de ce nouveau cadre législatif. Avec cette réforme ambitieuse, le Bénin affirme sa volonté de bâtir un système foncier plus sécurisé, plus équitable et plus durable au service du développement national.