L’Association Professionnelle des Banques et Établissements Financiers du Bénin (APBEF-Bénin) a tenu sa deuxième réunion trimestrielle de concertation avec le Directeur National de la BCEAO, ce mardi 25 juin 2024. Lors de l’assise plusieurs points ont été abordés. Il s’agit entre autres de la loi sur la réglementation bancaire, adoptée par le Parlement béninois le 29 avril 2024, le financement de l’économie par les banques béninoises, le rapatriement des recettes d’exportation à fin mars 2024, et le bilan sur les comptes dormants dans les banques .

 Adoptée le 29 avril 2024 par le Parlement béninois dans le but d’améliorer le niveau de financement bancaire de l’économie, d’améliorer le taux de bancarisation au sens strict et de moderniser le cadre juridique de l’activité bancaire, la nouvelle loi sur la réglementation bancaire, a été l’un des sujets majeurs abordés. Après avoir examiné les motifs de sa révision, la méthodologie utilisée pour son élaboration ainsi que ses innovations principales les membres de la profession bancaire ont indiqué que la nouvelle loi bancaire, qui sera promulguée, prend en compte les principales réformes structurantes conduites par la Banque Centrale au cours des dernières années (révision du plan comptable bancaire, nouveau dispositif prudentiel, finance islamique, supervision sur base consolidée, surveillance macro-prudentielle, protection des déposants, FinTech, traitement des établissements en difficultés, etc.) . Elle réorganise désormais les structures bancaires en cinq catégories contre deux précédemment, pour mieux répondre aux objectifs définis.

En ce qui concerne le taux de rapatriement des recettes d’exportation jusqu’à fin mars 2024, on note un taux de 82,6% enregistré, malgré un défaut notable équivalant à 75,6 milliards de FCFA pour l’année 2023. Cependant, les efforts se poursuivent pour concilier les déclarations des banques et des exportateurs. Les banques, quant à elles, sont conformes aux exigences de cession des devises à la BCEAO. Les Directeurs Généraux de banque sont donc une fois encore appelés a inviter les entreprises exportatrices à se conformer rigoureusement aux prescriptions du règlement relatif aux relations financières extérieures des États membres de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine.

Également au cœur des échanges, la campagne 2023-2024 de commercialisation du coton graine a été évaluée. Une production estimée à 553 000 tonnes et un soutien financier de 362,3 milliards de FCFA de la part des banques, sans difficultés anticipées pour le remboursement.

En outre, l’examen des dispositions de l’Instruction n°005-06-2014 concernant les comptes dormants a rappelé les obligations des institutions financières à retrouver les titulaires de comptes inactifs depuis huit ans. Elle prévoit qu’au terme de huit années d’absence de mouvement de la part de son titulaire ou de ses ayants droit sur un compte ouvert auprès des établissements de crédit, des systèmes financiers décentralisés (SFD) ainsi que de tout service financier de la Poste ou de la Caisse Nationale d’Épargne (CNE), les organismes ont l’obligation de : procéder par tous moyens nécessaires (courriers postaux ou électroniques aux intéressés, publication de la liste des comptes et titulaires sur le site internet ou l’afficher aux guichets des agences, etc.) à la recherche des titulaires ou ayants droit des comptes inactifs pendant deux (02) années.  Les fonds disponibles sur  des comptes qui resteront sans aucune intervention seront transférés à la BCEAO . Ainsi les banques ont été sensibilisées à l’application rigoureuse de ces procédures avant le transfert des fonds dormants à la BCEAO. Toutefois les titulaires ou leurs ayants droit disposent encore d’une période de vingt (20) ans pour réclamer leurs avoirs auprès de l’Institut d’émission.

Pour finir, la profession bancaire a été informée des décisions récentes du Comité de Politique Monétaire maintenant les principaux taux directeurs inchangés, et une analyse plus approfondie est prévue lors de la prochaine réunion trimestrielle pour évaluer les perspectives économiques à venir.